règlement salle

du complexe de salles, parking et abords situés : Chemin Noir à Niderviller

entre

NOM, prénom : Représentant l'association :
(personne majeure dénommée le locataire)
Adresse : Tph :
Date de la location : Objet :

Week-end,férié (2j) : manifestation (nbre.) : jour de semaine vendredi, férié (1j) :

Désignation des locaux loués :
salle culturelle : salle de réunion 1 (30m2) office

Suppléments : couverts (paquet de 50) : bar (15€) : tireuse: poubelle (nbre.) :
(fixe ou mobile ; verres) (minimum : 1 soit 15€)
frais de gestion (état des lieux , etc ) : 50€ déplacement (cloison mobile + estrade):

Les clés de la salle ne seront remises que la veille au plus tôt, à partir de 9 heures et devront être restituées au plus tard, le lendemain de la manifestation avant 18 heures (pour la location du vendredi remise des clés le samedi avant 10h00). Tout dépassement sera facturé par une journée supplémentaire. Le locataire devra prendre rendez-vous au plus tard 48 h avant la location pour la remise des clés.

Pour une location de la cuisine en semaine, la partie plonge sera à partager avec le périscolaire et ce jusqu'au vendredi 14h00.

Documents à fournir impérativement par le locataire au plus tard le jour de la signature du contrat au secrétariat de la mairie:
- Copie du contrat d'assurance " responsabilité civile " couvrant les dégâts en tant que locataire à compter de la date de remise des clés jusqu'au moment de leur restitution.
- Justificatif d'identité (copie de la carte d'identité, passeport, permis de conduire)
- Justificatif de domicile de moins de trois mois (copie facture EDF, téléphone, etc...)

Montant de la location :
(selon contrat fixés par délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2012 (actualisés le 11 décembre 2013 et le 3 septembre 2014) auxquels se rajoutent :
- le coût des divers suppléments tels : les couverts, le bar, les frais de gestion, le déplacement de la cloison mobile et de l'estrade ainsi que les ordures ménagères facturées en fonction du nombre de conteneurs à vider, avec un minimum d'un conteneur, soit 15 € euros le conteneur si utilisation de la cuisine, de l'office ou de la kitchenette.
- la vaisselle manquante ou cassée suivant tarif en annexe et facturée à l'issue de l'état des lieux final.

Le montant de la location est susceptible d'augmentation suite aux délibérations du Conseil Municipal.

Le montant de la location sera payé par chèque émis au nom du locataire et sera encaissé lors de la signature du contrat. Soit à payer à la réservation :

Les suppléments feront l'objet d'une facturation complémentaire lors de la restitution des clés et l'état des lieux après la manifestation soit :
couverts : , bar : , poubelle : , frais de gestion , cloison mobile ,
sono : , vaisselle manquante ou cassée: , dégradations diverses (voir détail) :

Une caution égale à 2 fois le prix de la location soit par chèque (non encaissé) émis au nom du locataire et libellé à l'ordre de la Commune de NIDERVILLER est demandée en garantie des dommages éventuels ou réserves suivantes :

- si le nettoyage n'est pas ou mal assuré,salles, sanitaires, parties communes et abords compris,
- si des dégradations sont constatées ou si du matériel est cassé ou manquant,
- en cas de perte du transpondeur ou de la clé,
- toute autre raison justifiant une retenue éventuelle.
Elle sera restituée après l'encaissement du paiement définitif et déduction des retenues éventuelles.

En cas de résiliation moins d'un mois avant la date de la location, la moitié du montant de la location sera retenue ; la totalité si résiliation moins d'une semaine avant la date prévue ; dans tous les cas les frais de gestion resteront acquis à la commune, sauf cas de force majeure apprécié par le représentant de la commune .

L'utilisation de la salle se fera en application du droit local (Alsace Moselle) et nationnal.

Toute fausse déclaration relative à :
- l’identité du déclarant, l’utilisation de la salle, l'objet de la manifestation,
- ainsi que la violation d’un article quelconque de la clause de responsabilité du règlement annexé au présent contrat,
entraîneront l’annulation immédiate du contrat, l’arrêt de la manifestation en cours et la restitution des locaux. Dans ce cas, la caution sera encaissée par la commune pour perte de recette.

Le nettoyage des locaux, objet de la location, des parties communes utilisées et des abords incombe au locataire à titre principal. Dans le cas où le nettoyage n'aurait pas été effectué correctement, nous nous verrions dans l'obligation de faire intervenir une entreprise agréée et la facture sera déduite de la caution.

Un état des lieux contradictoire de l'ensemble des locaux mis à disposition du locataire (intérieur et extérieur) ainsi qu'un inventaire de la vaisselle et du mobilier sera effectué lors de la remise des clés et au moment de leur restitution.

Pour la remise des clés ainsi que pour l’état des lieux, prendre contact avec:
Mme BONNETIER Anita ; tph : 06 81 02 46 01 ou le secrétariat de mairie ; tph : 03 87 23 80 02.
Le locataire accepte les conditions de location fixées ci-dessus et se conformera au règlement et aux mesures de sécurité ci après.
(page 2)

Règlement d’utilisation des locaux au nouveau complexe de salles de Niderviller et de ses abords :

Le locataire s’engage à utiliser les locaux réservés conformément à leur destination, à les rendre en parfait état de propreté, immeubles, meubles, ainsi que les parties communes, abords extérieurs et parking utilisés lors de la manifestation. La vaisselle, les tables et les chaises seront nettoyées et rangées après utilisation aux emplacements prévus et en respectant le nombre .

Le locataire reconnaît, à la remise des clés et suivant le contrat de location :

Les produits d'entretien pour les lave-vaisselle, le nettoyage de la cuisine ainsi que le papier hygiénique sont fournis.
Les serviettes, torchons, ustensiles pour la cuisine sont à fournir par le locataire.
L'utilisation de produits de nettoyage contenant du chlore, les éponges abrasives ainsi que l’usage de tout liquide inflammable est strictement interdit (en particulier dans la cuisine).

Il est rappelé que sauf cas exceptionnels et sur autorisation spécifiée par écrit du représentant de la Commune :

- toute implantation de structures mobiles (tentes, chapiteaux , etc...) est interdite aux abords et à l'intérieur du complexe ou sur le parking,
- Il est interdit, d'utiliser dans les différentes salles du complexe, du mobilier (tables, chaises, etc...) autre que celui mis à disposition.
- les tables " brasserie " sont interdites à l'intérieur,
- l’accès des animaux est formellement interdit dans l'ensemble des locaux,

- la société BOISSONS GEREM bénéficie de l’exclusivité pour la fourniture des boissons servies dans l’ensemble du complexe. Tout autre fournisseur est interdit. Le matériel mis à la disposition par BOISSONS GEREM (bar et tireuse à bière) est placé sous l’entière responsabilité du locataire. L'utilisation de ces équipements est conditionnée par le paiement de la location bar et la prise de boisson chez Gerem :
Coordonnées du fournisseur : BOISSONS GEREM Zone Artisanale 57930 BERTHELMING
Tph : 03 87 07 64 24 FAX : 03 87 23 49 43
- la tireuse à bière mobile est réservée pour des manifestations se déroulant ailleurs que dans la salle culturelle et moyennant une location au prix du tarif " bar " avec la bière prise chez GEREM.

Le locataire déclare avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et prend l’engagement de veiller scrupuleusement à leur application.

Pour des raisons de sécurité, la ou les salles objet de la location ne pourront accueillir que :

- un téléphone est mis à disposition dans le local accueil : n° 03 87 03 58 24 ou 09 64 45 20 82
- un défibrillateur est en place dans le hall d'entrée culturelle (côté église). Le locataire reconnaît avoir pris connaissance de l'endroit et de la manière d'accéder en toutes circonstances à l'appareil.
- une boîte de secours (premiers soins) est à votre disposition dans le local ménage.

Assurance obligatoire
Le locataire doit souscrire une assurance responsabilité civile couvrant tous les incidents et dommages pouvant lui être imputés en tant que locataire des lieux (lieux loués, parties communes, et parking) du jour de la remise des clefs jusqu'au jour de leur restitution.

Responsabilité
- Dans l’exécution de la présente convention, la responsabilité du locataire est seule engagée. Elle prend effet depuis le jour de la remise des clefs jusqu'au jour de leur restitution.
- Les issues de secours doivent rester libre d'accès pendant toute la durée du présent contrat.
- Sauf dispositions contraires signalées dans le contrat de location, toute utilisation de pétards ou feux d’artifice est formellement interdite dans la salle et aux abords de celle-ci.
- En aucun cas le locataire de la salle ne devra troubler la tranquillité du voisinage, en particulier entre 22 heures et 07 heures, et il s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter les nuisances, notamment en veillant au volume sonore de la musique et à ce que le départ des véhicules s’effectue dans le calme.
- Le locataire s’engage à payer tout matériel manquant ou détérioré.
- La commune décline toute responsabilité en cas de vol dans les locaux mis à disposition et demande au locataire de prendre des mesures pour surveiller les lieux pendant la location et d'en assurer le risque potentiel.

Le locataire :
- reconnaît avoir pris connaissance du contrat de location (page 1/2), du règlement (page 3) et des mesures de sécurité ( page 4),
- en avoir reçu une copie,
- accepte l'ensemble des conditions de location fixées ci-dessus ainsi que de se conformer au règlement d'utilisation des locaux,
- reconnaît également avoir effectué un état des lieux (intérieur et extérieur) des locaux mis à sa disposition et avoir pris connaissance du tarif de remplacement de la vaisselle.
Fait en triple exemplaires à Niderviller, le :
Pour la Commune.
Signature et cachet : Nom : Prénom :

Voir :
- état des lieux et inventaire de la vaisselles, couverts et mobilier mis à disposition avec tarif de remplacement (page 5 et 6)